Inscrire dans la Constitution un délai de réponse de deux mois aux porteurs de projets
Gabriel Attal propose une réforme institutionnelle soumise au vote des Français, qui inscrirait dans la Constitution un délai maximal de deux mois pour répondre aux porteurs de projets et limiterait les recours administratifs à dix-huit mois.
« Celle-ci intègrera l'inscription dans la Constitution d'un principe de rapidité avec un délai maximal de deux mois pour répondre aux porteurs de projets, la limitation stricte à dix-huit mois des recours administratifs »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale · propos du 2 août 2026
- Thèmes
- Institutions, Entreprises
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Document de parti
Dans le JDD : Gabriel Attal veut proposer « la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958 »Attal Président (site de campagne) · publié le 2 août 2026 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Pour y parvenir, il promet une grande réforme institutionnelle soumise au vote des Français. Celle-ci intègrera l'inscription dans la Constitution d'un principe de rapidité avec un délai maximal de deux mois pour répondre aux porteurs de projets, la limitation stricte à dix-huit mois des recours administratifs
Source complémentaire · Document de parti
À La REF : Gabriel Attal, grand gagnant du premier débat de la présidentielle 2027Attal Président (site de campagne) · publié le 27 août 2026 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Il propose également de mettre fin à l’empilement des recours : un seul recours sur l’ensemble d’un projet et une décision définitive au bout de 18 mois maximum.
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