Faire saisir la Cour de justice de l’UE contre l’accord UE-Mercosur
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Génération Écologie s’oppose à l’accord UE-Mercosur et appelle la France et le Parlement européen à saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
« Génération Écologie appelle la France et le Parlement européen à saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur l’incompatibilité de cet accord avec les traités européens et l’Accord de Paris pour le Climat »
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- Agriculture, Europe
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- 11 octobre 2026
Sources
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Accord avec le Mercosur : la France doit saisir la Cour de justice de l’Union européenneGénération Écologie · publié le 9 janvier 2026 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Génération Écologie appelle la France et le Parlement européen à saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur l’incompatibilité de cet accord avec les traités européens et l’Accord de Paris pour le Climat
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