Créer un guichet unique pour les sites industriels avec un délai d'étude de six mois
Programme officielExtraite automatiquement — citation vérifiée dans la source
Le programme prévoit un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d'étude maximal de six mois et de trois mois pour le traitement des recours.
« Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale
- Thèmes
- Industrie
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Le Projet 2027 — Programme en 6 piliers | Ruches FrançaisesLes Ruches · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours.
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