Interdire de modifier un impôt plusieurs fois par législature au détriment du contribuable
Au nom de la stabilité fiscale, David Lisnard propose d’interdire de modifier un impôt plusieurs fois au cours d’une même législature lorsque la modification est défavorable au contribuable.
« je propose l’interdiction de modifier un impôt plusieurs fois au cours d’une même législature dès lors que la modification est défavorable au contribuable. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale · propos du 16 avril 2026
- Thèmes
- Fiscalité
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Document de parti
Changer de logiciel fiscalNouvelle Énergie · publié le 16 avril 2026 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Parce que la stabilité est essentielle, car gage de confiance, je propose l’interdiction de modifier un impôt plusieurs fois au cours d’une même législature dès lors que la modification est défavorable au contribuable.
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