Faire primer le droit national sur la CJUE et la CEDH en matière migratoire
Le programme prévoit d’inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la jugées contraires à l’intérêt national, et de sortir de la CEDH en dernier recours.
« Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national »
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- Thèmes
- Europe, Institutions, Politique migratoire
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 9 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Immigration (programme Nouvelle Énergie)Nouvelle Énergie · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national
Source complémentaire · Programme officiel
Immigration (programme Nouvelle Énergie)Nouvelle Énergie · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Sortir de la CEDH en dernier recours
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