Ne créer aucune nouvelle norme ni aucun nouvel impôt pendant le quinquennat
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Le programme prévoit un moratoire normatif et fiscal : pas de nouvelle norme ni de nouvel impôt sur le quinquennat.
« Sceller un moratoire normatif et fiscal : pas de nouvelle norme et de nouvel impôt sur le quinquennat. »
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- Thèmes
- Fiscalité, Entreprises
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- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Pour une France plus prospère — Avec Édouard 2027Avec Édouard (site de campagne d'Édouard Philippe) · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Sceller un moratoire normatif et fiscal : pas de nouvelle norme et de nouvel impôt sur le quinquennat.
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