Supprimer l’article 16 de la Constitution et l’article 40
Place publique propose de supprimer l’article 16 (pouvoirs exceptionnels du président), de renforcer l’initiative parlementaire en mettant fin à l’article 40 et de réformer le .
« Supprimer l’article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président en temps de crise) et renforcer le pouvoir d’initiative et d’amendement du Parlement (fin de l’article 40), réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens. »
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- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Document de parti
Etat d’urgence démocratique : changeons enfin les règles du jeu !Place publique · publié le 22 octobre 2025 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Supprimer l’article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président en temps de crise) et renforcer le pouvoir d’initiative et d’amendement du Parlement (fin de l’article 40), réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens.
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