Soumettre à référendum (article 11) les modalités de la constituante
Le programme prévoit qu'un collège de constitutionnalistes rédige les modalités de convocation de l'assemblée constituante, soumises ensuite à référendum par l'article 11.
« Ces modalités sont soumises à référendum par le biais de l'article 11. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale
- Thèmes
- Institutions, Démocratie
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Programme - Trajectoire 2027Trajectoire (mouvement de Manolo Mlekuz) · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Ces modalités sont soumises à référendum par le biais de l'article 11.
Source complémentaire · Programme officiel
Programme - Trajectoire 2027Trajectoire (mouvement de Manolo Mlekuz) · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Un collège de constitutionnalistes est réuni dans le but de rédiger les modalités de convocation de l'assemblée constituante.
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