Réunir de nouveau le collège de constitutionnalistes si les modalités sont refusées
Si les Français rejettent par référendum les modalités de convocation de l'assemblée constituante, le collège de constitutionnalistes se réunit à nouveau jusqu'à trouver des modalités acceptées par une majorité.
« Refusées Le collège se réunit à nouveau, jusqu'à trouver des modalités qui plaisent à une majorité de Français. »
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- Thèmes
- Institutions, Démocratie
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- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Programme - Trajectoire 2027Trajectoire (mouvement de Manolo Mlekuz) · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Refusées Le collège se réunit à nouveau, jusqu'à trouver des modalités qui plaisent à une majorité de Français.
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