Exiger un casier judiciaire vierge des candidats à une élection
François Ruffin veut que les candidats présentent un casier judiciaire vierge de condamnation pour les crimes, délits sexuels et manquements à la probité, dont la fraude fiscale.
« Les candidats à un mandat électif seront obligés de présenter un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour atteintes les plus graves à l’ordre social (infractions criminelles et délits d’ordre sexuel) ainsi que pour manquement au devoir de probité — fraude fiscale et électorale incluses. »
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- Thèmes
- Démocratie
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Pour une séparation de l’argent et de l’État - Ruffin 2027Nous Président ! (campagne de François Ruffin) · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Les candidats à un mandat électif seront obligés de présenter un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour atteintes les plus graves à l’ordre social (infractions criminelles et délits d’ordre sexuel) ainsi que pour manquement au devoir de probité — fraude fiscale et électorale incluses.
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