Rompre avec le « modèle Badinter » : peines réelles et exécution des courtes peines
Programme officielExtraite automatiquement — citation vérifiée dans la source
Le programme prévoit des peines réelles, l'exécution des peines courtes et la séparation des débats sur les faits et sur la personnalité.
« Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale
- Thèmes
- Justice
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Le Projet 2027 — Programme en 6 piliers | Ruches FrançaisesLes Ruches · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence.
Une erreur, une citation mal attribuée, une source plus récente ? Signaler une erreur sur cette fiche. Chaque signalement est lu ; les corrections sont datées.