Justice : ce que proposent les candidats
99 propositions sourcées · candidats par ordre alphabétique, principaux puis autres candidats documentés
- Déclaration publiqueInstaurer la comparution immédiate pour les mineurs et faire évoluer l'excuse de minoritéGabriel Attal souhaite une comparution immédiate pour les mineurs et une évolution de l'excuse de minorité.Citation et source →
- Rapporté par la presseLimiter la durée des recours contre les bâtiments d’élevageGabriel Attal dit travailler à une mesure empêchant que les recours contre les projets d’infrastructures, comme les bâtiments d’élevage, excèdent une certaine durée.Citation et source →
- Déclaration officielleConstruire des places de prison grâce à une loi d'exception inspirée de Notre-DameGabriel Attal propose de construire de nouvelles places de prison par une loi d'exception sur le modèle de la reconstruction de Notre-Dame, avec des incitations pour les communes d'accueil et la possibilité pour l'État de lever certains blocages locaux.Citation et source →
- Déclaration publiqueSupprimer le juge de l'application des peinesGabriel Attal propose de supprimer le juge de l'application des peines, afin que la peine prononcée par le tribunal soit exécutée sans être réduite ensuite.Citation et source →
- Déclaration officielleSupprimer les aménagements et remises automatiques de peineGabriel Attal propose de mettre fin aux remises automatiques de peine et aux aménagements automatiques comme la libération sous contrainte.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer une perpétuité réelle pour les auteurs de viols en sérieGabriel Attal propose une perpétuité réelle pour les auteurs de viols en série et les prédateurs sexuels les plus dangereux.Citation et source →
- Déclaration officielleRendre imprescriptibles les crimes commis contre les mineursGabriel Attal propose l'imprescriptibilité de tous les crimes commis contre les mineurs.Citation et source →
- Déclaration publiqueCréer un parquet national de lutte contre la pédocriminalitéGabriel Attal propose de créer un parquet national dédié à la pédocriminalité, sur le modèle du parquet national antiterroriste, ainsi qu'un service de renseignement spécialisé.Citation et source →
- Déclaration officielleRecruter 3 000 magistrats et greffiers supplémentairesGabriel Attal propose de recruter 3 000 magistrats et greffiers supplémentaires pour accélérer le traitement des procédures.Citation et source →
- Déclaration officielleRéécrire entièrement le Code de procédure pénaleGabriel Attal propose une réécriture complète du Code de procédure pénale pour simplifier les procédures et réduire les délais, ainsi que le déploiement de l'intelligence artificielle et le zéro papier dans les juridictions.Citation et source →
- Déclaration officielleLancer l'enquête sous 48 heures après une plainte pour pédocriminalitéGabriel Attal propose le traitement immédiat des plaintes pour pédocriminalité, avec des premiers actes d'enquête sous 48 heures et des procédures conduites en moins de trois mois.Citation et source →
- Déclaration officielleÉtendre l'attestation d'honorabilité à tous les employeurs en contact avec des mineursGabriel Attal propose d'imposer l'attestation d'honorabilité, liée au fichier des auteurs d'infractions sexuelles, à tous les employeurs en contact avec des mineurs, y compris les transports scolaires, et de l'ouvrir aux parents recrutant un baby-sitter.Citation et source →
- Déclaration officielleSanctionner la maltraitance animale par amende forfaitaire et fichier nationalGabriel Attal propose une amende forfaitaire délictuelle dès le premier acte de maltraitance animale et un fichier national des personnes interdites de détenir un animal ; il propose aussi de supprimer les salons du chiot et du chaton.Citation et source →
- Déclaration officielleRétablir le délit de séjour irrégulier en écartant la directive « retour »Nicolas Dupont-Aignan veut ne plus appliquer la directive européenne « retour » afin de rétablir le délit de séjour irrégulier et l’incarcération des étrangers en situation irrégulière.Citation et source →
- Déclaration officielleSupprimer les syndicats de magistrats jugés politisésNicolas Dupont-Aignan propose de supprimer les syndicats « politisés » de magistrats et de renforcer les magistrats spécialisés dans la lutte anticorruption.Citation et source →
- Programme officielAbaisser la majorité pénale à 16 ansLe projet justice de Debout la France prévoit d’abroger l’ordonnance de 1945 et d’abaisser la majorité pénale à 16 ans.Citation et source →
- Programme officielSoumettre à référendum la peine de mort pour les meurtres d’enfantsLe projet de Debout la France prévoit une perpétuité réelle et un référendum sur le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants.Citation et source →
- Programme officielRéinstaurer et élargir les peines planchers pour les agressions d’agents publicsLe programme propose de réinstaurer et d’élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants et soignants.Citation et source →
- Programme officielInscrire par référendum la primauté du droit français sur le droit européenLe programme propose de rétablir par référendum, dans la Constitution, la primauté du droit français sur toute norme européenne.Citation et source →
- Programme officielSupprimer les cours criminelles départementales et rétablir les jurys populairesLe programme propose de rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et de supprimer les cours criminelles départementales.Citation et source →
- Programme officielCréer des tribunaux dédiés aux violences conjugales sur le modèle espagnolLe programme propose une réponse pénale immédiate aux violences faites aux femmes sur le modèle espagnol, avec des tribunaux dédiés jugeant sous 15 jours.Citation et source →
- Programme officielGénéraliser le bracelet anti-rapprochement aux conjoints violentsLe programme propose de généraliser le bracelet anti-rapprochement aux conjoints ou ex-conjoints violents et de créer un centre d’hébergement d’urgence par intercommunalité.Citation et source →
- Déclaration publiqueFinancer à hauteur de près de 3 milliards la loi intégrale contre les violences sexuellesIl demande que le budget prévoie près de trois milliards d’euros pour financer la loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants.Citation et source →
- Déclaration officielleCréer un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881Place publique propose de créer un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.Citation et source →
- Déclaration officielleS’opposer à la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordrePlace publique a appelé les députés à rejeter la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.Citation et source →
- Déclaration officielleRenforcer les moyens contre les violences conjugalesPlace publique propose de renforcer les unités spécialisées contre les violences conjugales, de mieux coordonner parquets et services sociaux et d’accélérer les ordonnances de protection.Citation et source →
- Rapporté par la presseLutter contre le blanchiment et les cryptomonnaies utilisés par les narcotrafiquantsFace au narcotrafic, il appelle à lutter contre le blanchiment d’argent et contre les cryptomonnaies qui servent à blanchir l’argent des trafiquants.Citation et source →
- Déclaration publiqueRétablir le délit de séjour irrégulierDavid Lisnard propose de rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012.Citation et source →
- Déclaration publiqueConstruire 20 000 places de prison et instaurer la perpétuité réelleDavid Lisnard s’engage à construire vingt mille places de prison, à faire exécuter intégralement les peines prononcées et à instaurer la perpétuité réelle.Citation et source →
- Déclaration publiqueDissoudre le Syndicat de la magistrature et rétablir la responsabilité des magistratsDavid Lisnard défend la dissolution du Syndicat de la magistrature, tout en maintenant le droit syndical des magistrats, et propose de rétablir la responsabilité des magistrats.Citation et source →
- Programme officielAbaisser la majorité pénale à 16 ans et inverser l’excuse de minorité dès 13 ansLe programme prévoit d’abaisser la majorité pénale à 16 ans, d’inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans, de créer des internats disciplinaires fermés et d’étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves.Citation et source →
- Programme officielRétablir les peines planchers pour les récidivistesLe programme sécurité prévoit de supprimer les réductions de peine automatiques, de mettre fin aux aménagements de peine dès l’audience et de rétablir les peines planchers pour les récidivistes.Citation et source →
- Programme officielDoubler les effectifs des juridictions correctionnellesLe programme prévoit de doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles, de renforcer les greffes et de dématérialiser l’ensemble du circuit judiciaire.Citation et source →
- Déclaration publiqueFaire répondre les parents des actes de leurs enfants mineurs délinquantsDavid Lisnard propose que les parents de mineurs délinquants répondent des actes de leurs enfants et que les parents solvables paient la réparation.Citation et source →
- Déclaration officielleExiger une expérience professionnelle préalable avant de devenir magistratDavid Lisnard propose de la compétition entre les écoles de magistrature et une expérience professionnelle préalable avant de juger.Citation et source →
- Déclaration officielleAdopter une loi de lutte globale contre la pédocriminalité et les féminicidesJean-Luc Mélenchon propose une loi de lutte globale contre la pédocriminalité et les féminicides.Citation et source →
- Déclaration officielleRendre inéligible toute personne condamnée pour corruptionSelon un document de LFI de juin 2025, L'Avenir en commun prévoit l'inéligibilité de toute personne condamnée pour corruption.Citation et source →
- Déclaration officielleLégaliser le cannabis dans le cadre d'un monopole d'ÉtatSelon un document de LFI de juin 2025, L'Avenir en commun défend une légalisation du cannabis encadrée par un monopole d'État.Citation et source →
- Déclaration officielleRendre gratuites les procédures judiciaires courantes comme le divorceSelon un document de LFI de juin 2025, L'Avenir en commun propose de garantir la gratuité des procédures les plus courantes, comme le divorce.Citation et source →
- Rapporté par la presseSaisir plus facilement les biens des trafiquants et supprimer leurs allocationsÉdouard Philippe veut frapper les trafiquants « au portefeuille » : saisir leurs biens plus facilement et les priver d'allocations et de revenus sociaux.Citation et source →
- Programme officielCondamner dès la première infraction à une peine courteLe programme prévoit des courtes peines prononcées dès la première infraction, sur le modèle des pays du Nord, plutôt que des incarcérations tardives et longues.Citation et source →
- Programme officielInstaurer des peines planchers pour les infractions les plus gravesLe programme prévoit des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier les atteintes physiques aux personnes dépositaires de l'autorité publique.Citation et source →
- Programme officielSupprimer le juge d'application des peinesLe programme prévoit de supprimer le juge d'application des peines afin qu'une décision de juge ne soit pas modifiée par un autre.Citation et source →
- Programme officielRecruter davantage de magistrats issus d'autres métiers du droitLe programme prévoit de réviser la formation et la sélection des magistrats en recrutant davantage de personnes ayant travaillé dans d'autres secteurs du droit.Citation et source →
- Programme officielRéviser la composition du CSM et créer un « devoir de redevabilité » des jugesLe programme prévoit de renforcer la responsabilité des juges en révisant la composition du Conseil supérieur de la magistrature et en instaurant un devoir de redevabilité envers les victimes.Citation et source →
- Programme officielPermettre au garde des Sceaux d'adresser des instructions individuelles aux procureursLe programme prévoit de renforcer l'autorité du garde des Sceaux sur le parquet, notamment par des instructions individuelles aux procureurs.Citation et source →
- Programme officielLever l'excuse de minorité et juger en comparution immédiate les mineurs narcotrafiquantsLe programme prévoit de lever l'excuse de minorité pour les faits liés au narcotrafic et de créer une comparution immédiate des mineurs pour ces infractions.Citation et source →
- Programme officielRecouvrer de force les amendes impayées sur les prestations socialesLe programme prévoit de permettre le recouvrement forcé des amendes non payées sur les prestations sociales.Citation et source →
- Programme officielAligner l'application des peines des grands narcotrafiquants sur celle des terroristesLe programme prévoit d'appliquer aux grands narcotrafiquants le régime d'application des peines des terroristes.Citation et source →
- Programme officielCréer un principe de précaution pénal pour chaque plainte liée aux enfantsLe programme prévoit qu'une mesure de protection immédiate soit mise en place pour chaque plainte liée à un enfant.Citation et source →
- Programme officielRendre imprescriptibles les crimes commis sur des mineursLe programme prévoit l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs.Citation et source →
- Déclaration officielleSupprimer la confusion des peines pour les infractions liées au narcotraficIl propose de supprimer la confusion des peines pour le narcotrafic afin que les peines puissent s'additionner jusqu'à 20 ans dès la première condamnation devant le tribunal correctionnel.Citation et source →
- Déclaration publiqueOuvrir le fichier des auteurs d'infractions sexuelles à tous les employeurs concernésBruno Retailleau propose que le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes puisse être consulté par tous les employeurs concernés, à titre préventif.Citation et source →
- Déclaration publiquePermettre au juge d'ordonner la castration chimique sans consentementBruno Retailleau se dit favorable à la castration chimique sans consentement, prononcée par un juge, pour les auteurs de violences sexuelles sur enfants.Citation et source →
- Déclaration publiqueRendre les peines minimales obligatoires via une charte de l'ordre républicainBruno Retailleau propose une charte de l'ordre républicain de valeur constitutionnelle qui rendrait les peines minimales obligatoires, leur application dépendant aujourd'hui du juge.Citation et source →
- Déclaration publiqueCréer une cour disciplinaire de la magistrature ouverte à des citoyens tirés au sortBruno Retailleau propose de créer, à la place du Conseil supérieur de la magistrature pour la discipline, une cour disciplinaire où siégeraient des citoyens tirés au sort, saisissable par les justiciables.Citation et source →
- Déclaration publiqueAbroger la loi Belloubet pour rétablir les courtes peines de prisonBruno Retailleau propose d'abroger la loi Belloubet de 2019 pour permettre des courtes peines de prison dès les premières violences, exécutées dans des établissements spécifiques.Citation et source →
- Déclaration publiqueMettre fin aux aménagements et réductions de peine automatiquesBruno Retailleau propose de réduire l'écart entre peine prononcée et peine exécutée en mettant fin aux multiples aménagements et réductions de peine.Citation et source →
- Déclaration publiqueCréer dans chaque département des établissements spécifiques pour les mineurs violentsBruno Retailleau propose de créer dans chaque département des internats à règles strictes pour scolariser à part les mineurs violents.Citation et source →
- Déclaration officielleRendre la prison systématique pour l'agression d'un policier ou d'un pompierBruno Retailleau estime que frapper un policier ou un pompier doit conduire directement en prison.Citation et source →
- Déclaration publiquePrison et déchéance des droits civiques pour les fraudeurs fiscauxLa lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est un axe central de sa campagne.Citation et source →
- Déclaration officielleFaire voter une loi intégrale contre les violences sexuelles, dotée d'un milliard d'eurosFabien Roussel appelle à voter une « loi intégrale » contre les violences sexuelles avec les moyens de l'appliquer ; le PCF propose une loi-cadre dotée d'un milliard d'euros contre les violences sexistes.Citation et source →
- Déclaration officielleRendre inéligible toute personne condamnée pour incitation à la haine racialeLe PCF propose de décréter l'inéligibilité de toute personne condamnée pour incitation à la haine raciale.Citation et source →
- Déclaration publiqueS'opposer à l'automaticité des peines (peines planchers)Interrogé sur les peines planchers sur BFMTV le 8 juin 2025, Fabien Roussel s'est dit défavorable à une automaticité des peines.Citation et source →
- Déclaration publiqueAppliquer la « zéro tolérance » aux agresseurs et aux violences sexuellesParmi ses priorités de candidature, Ségolène Royal place la « zéro tolérance » pour les agresseurs et une lutte « implacable » contre les violences sexuelles, notamment envers les enfants.Citation et source →
- Déclaration publiqueS’opposer à la réouverture des maisons closesInterrogée sur le débat relatif à la réouverture des maisons closes, Ségolène Royal juge cette idée « aberrante » et « inadmissible ».Citation et source →
- Déclaration publiqueRétablir la prévention des violences sexuelles à l’école et former les enquêteursSégolène Royal veut rétablir la prévention dans les écoles pour apprendre aux enfants que leur corps leur appartient, et former les professionnels qui auditionnent les mineurs aux mécanismes des prédateurs sexuels.Citation et source →
- Déclaration publiqueRéexaminer les dossiers des enfants et adolescents qui se sont suicidésDans le cadre de la protection de l’enfance, Ségolène Royal estime que les dossiers des enfants et adolescents qui ont mis fin à leurs jours devraient être réexaminés.Citation et source →
- Déclaration publiqueRelancer l’éducation parentale et prioriser les enquêtes sur les violences aux enfantsContre les violences faites aux enfants, Ségolène Royal veut donner aux enquêteurs et aux magistrats les moyens de traiter ces affaires en priorité, refaire de l’éducation parentale et surveiller les recrutements dans l’accueil de la petite enfance.Citation et source →
- Déclaration publiqueS’opposer au principe du « casseur-payeur » voulu par le gouvernementInterrogée sur le principe du « casseur-payeur » souhaité par le gouvernement face aux dégradations, Ségolène Royal répond non et retourne la question vers les responsables de la situation financière du pays.Citation et source →
- Rapporté par la presseRendre imprescriptibles les crimes commis contre des mineursMarine Tondelier veut rendre imprescriptibles tous les crimes commis contre des mineurs et créer un fichier de prévention pédocriminelle.Citation et source →
- Rapporté par la presseDéployer des centres de prise en charge des victimes de violences sexuellesMarine Tondelier propose des centres sur le modèle belge offrant au même endroit une prise en charge médicale, psychologique et judiciaire des victimes de violences sexuelles.Citation et source →
- Déclaration officielleConsacrer 3 milliards d’euros contre les violences faites aux femmes et aux enfantsDédier 3 milliards d’euros à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.Citation et source →
- Déclaration publiqueCréer un fichier de prévention pédocriminelle des mineursCréer un fichier de prévention pédocriminelle des mineurs pour repérer les activités en ligne à risque.Citation et source →
- Déclaration officielleFaire de la traque des flux financiers du narcotrafic une prioritéCibler le haut des réseaux en cartographiant et confisquant les richesses du trafic, avec plus d’effectifs spécialisés, de magistrats et une protection des lanceurs d’alerte.Citation et source →
Non documenté — aucune position sourcée trouvée à ce jour. Cela ne signifie pas une opposition.
Non documenté — aucune position sourcée trouvée à ce jour. Cela ne signifie pas une opposition.
- Déclaration publiqueMettre en place un dispositif exceptionnel pour traiter 70 000 plaintes de mineursDelphine Batho demande que les quelque 70 000 plaintes en souffrance soient réexaminées et recoupées dans le cadre d'un dispositif exceptionnel, plutôt que par de nouvelles lois.Citation et source →
- Déclaration publiqueCréer une brigade des mineurs spécialisée dans chaque départementDelphine Batho propose d'envisager une brigade des mineurs spécialisée dans tous les départements, pour disposer de compétences et d'une réactivité adaptées à la parole des enfants.Citation et source →
- Programme officielConfisquer les avoirs criminels et imposer une obligation de soins psychiatriquesOlivier Becht propose la confiscation des avoirs des criminels et une obligation de soin pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques dangereux.Citation et source →
- Programme officielJuger chaque affaire en dix-huit mois maximumOlivier Becht veut donner des moyens supplémentaires à la justice pour que chaque affaire soit jugée en dix-huit mois maximum.Citation et source →
- Programme officielFaire de la protection des enfants la grande cause nationaleKarim Bouamrane fait de la protection des enfants contre les violences, avec celle des femmes victimes de violences conjugales ou sexuelles, la grande cause nationale de son projet.Citation et source →
- Déclaration publiqueAppliquer les décisions des juridictions internationales, y compris contre NetanyahouInterrogé sur une éventuelle arrestation de Benyamin Netanyahou en France en vertu d’un mandat international, il répond qu’il faut appliquer le droit.Citation et source →
- Déclaration publiqueDonner plus de moyens à la police, à la justice et aux collectivités contre le narcotraficIl plaide pour davantage de moyens pour la police, la justice et les collectivités territoriales afin de lutter contre le narcotrafic, notamment par la prévention.Citation et source →
SL
Selma LabibNouveau Parti anticapitaliste – RévolutionnairesNon documenté — aucune position sourcée trouvée à ce jour. Cela ne signifie pas une opposition.
- Rapporté par la presseAbroger les lois Pleven, Gayssot et AviaSelon l'AFP, Francis Lalanne propose d'abroger la loi Pleven contre le racisme et l'antisémitisme, la loi Gayssot contre le négationnisme et la loi Avia contre la haine en ligne, qu'il qualifie de « lois liberticides ».Citation et source →
- Programme officielFilmer les audiences, les dépositions et les policiers en interventionLe programme de Francis Lalanne prévoit des caméras, dont les enregistrements seraient consultables par huissiers, dans toutes les salles d'audience, les bureaux de déposition et sur les policiers en intervention.Citation et source →
JF
Jean-François LegendreÀ nous maintenant- Programme officielAugmenter les peines et les faire appliquerLe manifeste veut renforcer la législation, augmenter les peines et les faire appliquer.Citation et source →
- Programme officielDonner plus de moyens à la justice et simplifier les procéduresLe manifeste prévoit une justice dotée de plus de moyens et des procédures simplifiées.Citation et source →
BM
Benoît MathieuDiversNon documenté — aucune position sourcée trouvée à ce jour. Cela ne signifie pas une opposition.
- Déclaration publiqueSortir de l’OMS et de la Convention européenne des droits de l’hommeOutre la sortie de l’UE, de l’euro et de l’OTAN, Florian Philippot veut que la France quitte l’OMS et la CEDH.Citation et source →
- Déclaration publiqueLimiter l’exécution provisoire des peines aux cas de risque de récidive violenteFlorian Philippot se dit opposé à l’exécution provisoire des condamnations lorsqu’il n’existe pas de risque de récidive violente.Citation et source →
- Programme officielCréer un délit pénal pour les dirigeants qui manquent au devoir de vigilanceFrançois Ruffin propose de créer un délit pénal pour le dirigeant dont le plan de vigilance est sciemment lacunaire ou non appliqué.Citation et source →
- Programme officielSupprimer la Cour de justice de la République et l'inviolabilité présidentielleFrançois Ruffin veut mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile du président et au privilège de juridiction des ministres, en supprimant la Cour de justice de la République.Citation et source →
- Programme officielSupprimer la nomination des magistrats du parquet par le gouvernementFrançois Ruffin veut renforcer l'indépendance du parquet en abrogeant le pouvoir de nomination de ses magistrats par le gouvernement.Citation et source →
- Programme officielSupprimer la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)François Ruffin veut supprimer la CJIP, qui permet à une entreprise d'éviter des poursuites en payant une amende.Citation et source →
Autres candidats déclarés : collecte à venir
Leurs positions sur ce thème seront ajoutées dès qu'elles seront sourcées.
