Inscrire par référendum la primauté du droit français sur le droit européen
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Le programme propose de rétablir par référendum, dans la Constitution, la primauté du droit français sur toute norme européenne.
« Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne. »
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- Thèmes
- Europe, Institutions, Justice
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- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Justice - Debout La FranceDebout la France · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne.
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