Supprimer les cours criminelles départementales et rétablir les jurys populaires
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Le programme propose de rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et de supprimer les cours criminelles départementales.
« Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice. »
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- Thèmes
- Justice
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- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Justice - Debout La FranceDebout la France · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice.
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