Créer des tribunaux dédiés aux violences conjugales sur le modèle espagnol
Le programme propose une réponse pénale immédiate aux violences faites aux femmes sur le modèle espagnol, avec des tribunaux dédiés jugeant sous 15 jours.
« Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales. »
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- Thèmes
- Justice
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- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Combat pour les femmes - Debout La FranceDebout la France · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales.
Source complémentaire · Programme officiel
Combat pour les femmes - Debout La FranceDebout la France · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Dans ce cadre, les juges ont 72 heures pour instruire le dossier des victimes présumées, 15 jours pour organiser un procès. L’État peut se substituer à la victime pour le dépôt de plainte.
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