Abaisser la majorité pénale à 16 ans
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Le projet justice de Debout la France prévoit d’abroger l’ordonnance de 1945 et d’abaisser la majorité pénale à 16 ans.
« Baisser la majorité pénale à 16 ans. »
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- 9 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Justice - Debout La FranceDebout la France · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Baisser la majorité pénale à 16 ans.
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