Recouvrer de force les amendes impayées sur les prestations sociales
Programme officielExtraite automatiquement — citation vérifiée dans la source
Le programme prévoit de permettre le recouvrement forcé des amendes non payées sur les prestations sociales.
« permettre le recouvrement forcé des amendes sur les prestations sociales. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale
- Thèmes
- Justice, Solidarité
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Pour une France plus sûre — Avec Édouard 2027Avec Édouard (site de campagne d'Édouard Philippe) · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : permettre le recouvrement forcé des amendes sur les prestations sociales.
Du même candidat sur ce thème
- Saisir plus facilement les biens des trafiquants et supprimer leurs allocations
- Créer une allocation familiale unique de 350 euros dès le premier enfant
- Condamner dès la première infraction à une peine courte
- Instaurer des peines planchers pour les infractions les plus graves
- Supprimer le juge d'application des peines
- Recruter davantage de magistrats issus d'autres métiers du droit
- Réviser la composition du CSM et créer un « devoir de redevabilité » des juges
- Permettre au garde des Sceaux d'adresser des instructions individuelles aux procureurs
- Lever l'excuse de minorité et juger en comparution immédiate les mineurs narcotrafiquants
- Aligner l'application des peines des grands narcotrafiquants sur celle des terroristes
- Créer un principe de précaution pénal pour chaque plainte liée aux enfants
- Rendre imprescriptibles les crimes commis sur des mineurs
- Faire porter la moitié de l'effort budgétaire sur les dépenses sociales
- Faire contribuer davantage les retraités au financement du modèle social
- Supprimer la confusion des peines pour les infractions liées au narcotrafic
Une erreur, une citation mal attribuée, une source plus récente ? Signaler une erreur sur cette fiche. Chaque signalement est lu ; les corrections sont datées.