Supprimer la confusion des peines pour les infractions liées au narcotrafic
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Il propose de supprimer la confusion des peines pour le narcotrafic afin que les peines puissent s'additionner jusqu'à 20 ans dès la première condamnation devant le tribunal correctionnel.
« Avec la suppression de la confusion des peines, les peines pourront s’additionner au-delà de 10 ans devant les tribunaux correctionnels pour atteindre 20 ans dès la première condamnation. »
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- 11 octobre 2026
Sources
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Le plan d’Edouard Philippe contre le narcotraficHorizons · publié le 21 mai 2026 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Avec la suppression de la confusion des peines, les peines pourront s’additionner au-delà de 10 ans devant les tribunaux correctionnels pour atteindre 20 ans dès la première condamnation.
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