
Donner aux maires un pouvoir de sanction pénale pour les petites infractions
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Le programme prévoit de donner aux maires un pouvoir de sanction pénale afin qu'ils puissent réprimer les petites infractions.
« Donner un pouvoir de sanction pénale aux maires afin qu'ils puissent réprimer les petites infractions »
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- Collectivités locales, Sécurité
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- 9 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Pour une France plus sûre — Avec Édouard 2027Avec Édouard (site de campagne d'Édouard Philippe) · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Donner un pouvoir de sanction pénale aux maires afin qu'ils puissent réprimer les petites infractions
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