
Sanctionner la maltraitance animale par amende forfaitaire et fichier national
Gabriel Attal propose une amende forfaitaire délictuelle dès le premier acte de maltraitance animale et un fichier national des personnes interdites de détenir un animal ; il propose aussi de supprimer les salons du chiot et du chaton.
« Il propose la création d’une amende forfaitaire délictuelle applicable dès le premier acte ainsi qu’un fichier national des personnes interdites de détenir un animal, afin d’empêcher qu’elles puissent en adopter un nouveau. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale · propos du 31 juillet 2026
- Thèmes
- Justice
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Document de parti
En déplacement à la SPA de Plaisir, Gabriel Attal dévoile ses premières propositions pour la protection animaleAttal Président (site de campagne) · publié le 31 juillet 2026 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Il propose la création d’une amende forfaitaire délictuelle applicable dès le premier acte ainsi qu’un fichier national des personnes interdites de détenir un animal, afin d’empêcher qu’elles puissent en adopter un nouveau.
Source complémentaire · Document de parti
En déplacement à la SPA de Plaisir, Gabriel Attal dévoile ses premières propositions pour la protection animaleAttal Président (site de campagne) · publié le 31 juillet 2026 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Il propose ainsi la suppression des salons du chiot et du chaton, où les achats impulsifs peuvent conduire quelques mois plus tard à un abandon.
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