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Portrait de Gabriel Attal
Gabriel AttalRenaissance

Réécrire entièrement le Code de procédure pénale

Déclaration officielleExtraite automatiquement — citation vérifiée dans la source

Gabriel Attal propose une réécriture complète du Code de procédure pénale pour simplifier les procédures et réduire les délais, ainsi que le déploiement de l'intelligence artificielle et le zéro papier dans les juridictions.

« il propose une réécriture complète du Code de procédure pénale afin de simplifier les procédures et de réduire les délais, le déploiement massif de l’intelligence artificielle pour automatiser les tâches administratives et recentrer les magistrats sur leurs missions juridictionnelles, ainsi que l’objectif du zéro papier dans l’ensemble des juridictions. »

Citation telle qu'elle figure dans la source principale · propos du 12 juin 2026

Thèmes
Justice
Niveau de confiance
Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
Dernière vérification
11 octobre 2026

Sources

  1. Source principale · Document de parti

    Gabriel Attal appelle à une « Nouvelle Justice » dans Le Figaro

    Attal Président (site de campagne) · publié le 12 juin 2026 · consulté le 11 octobre 2026

    Extrait : il propose une réécriture complète du Code de procédure pénale afin de simplifier les procédures et de réduire les délais, le déploiement massif de l’intelligence artificielle pour automatiser les tâches administratives et recentrer les magistrats sur leurs missions juridictionnelles, ainsi que l’objectif du zéro papier dans l’ensemble des juridictions.

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