
Rendre les peines minimales obligatoires via une charte de l'ordre républicain
Bruno Retailleau propose une charte de l'ordre républicain de valeur constitutionnelle qui rendrait les peines minimales obligatoires, leur application dépendant aujourd'hui du juge.
« si aujourd’hui les peines minimales existent, leur application dépend du juge. Je veux qu’elles soient désormais obligatoires et, grâce à cette charte, elles le seront. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale · propos du 2 septembre 2026
- Thèmes
- Justice, Institutions
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Interview
En France, la seule cour suprême, c’est le peuple. Je lui donnerai le dernier motLes Républicains (entretien au Figaro) · publié le 2 septembre 2026 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : si aujourd’hui les peines minimales existent, leur application dépend du juge. Je veux qu’elles soient désormais obligatoires et, grâce à cette charte, elles le seront.
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