
Élargir le référendum à tout le domaine de la loi
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Réforme de l'article 11, soumise elle-même à référendum à la rentrée 2027.
Bruno Retailleau veut modifier l’article 11 de la Constitution afin d’élargir les sujets pouvant être soumis directement au vote des Français.
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- Institutions, Démocratie
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- 9 octobre 2026
Sources
Source principale · Média
Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau veut « renverser la table » avec une profonde réforme constitutionnellePublic Sénat · publié le 3 septembre 2026 · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Bruno Retailleau veut modifier l’article 11 de la Constitution afin d’élargir les sujets pouvant être soumis directement au vote des Français.
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