Abaisser la majorité pénale à 16 ans et inverser l’excuse de minorité dès 13 ans
Le programme prévoit d’abaisser la majorité pénale à 16 ans, d’inverser le principe de l’ dès 13 ans, de créer des internats disciplinaires fermés et d’étendre la dès 13 ans pour les cas graves.
« Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans, créer un nouveau délit d’instrumentalisation de mineur, mettre en place des internats disciplinaires fermés, étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves, et généraliser les travaux d’intérêt général dès le premier acte délictueux. »
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- 9 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Sécurité (programme Nouvelle Énergie)Nouvelle Énergie · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans, créer un nouveau délit d’instrumentalisation de mineur, mettre en place des internats disciplinaires fermés, étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves, et généraliser les travaux d’intérêt général dès le premier acte délictueux.
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