Abaisser à 50 % l’exonération du pacte Dutreil
Les Écologistes veulent réduire l’avantage du pacte Dutreil sur la transmission d’entreprises familiales de 75 % à 50 % et supprimer les avantages liés au démembrement de propriété.
Il veut aussi raboter certaines niches fiscales comme le pacte Dutreil (qui permet une exonération de 75% des droits de mutation lors de la transmission d'une entreprise familiale) dont le taux serait abaissé à 50%.
Position résumée par le média, telle qu'elle figure dans la source principale · propos du 26 août 2026
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- Fiscalité, Entreprises
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- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Média
Héritages et droits de succession : que proposent les candidats à l'élection présidentielle ?LCP-Assemblée nationale · publié le 27 août 2026 · consulté le 8 octobre 2026
Extrait : Il veut aussi raboter certaines niches fiscales comme le pacte Dutreil (qui permet une exonération de 75% des droits de mutation lors de la transmission d'une entreprise familiale) dont le taux serait abaissé à 50%.
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