Instituer un moratoire sur le zéro artificialisation nette (ZAN)
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Le programme propose de donner aux communes plus de liberté sur les zones constructibles en instituant un moratoire sur le de la loi Climat et résilience.
« Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ». »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale
- Thèmes
- Ruralité, Collectivités locales, Logement
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Équilibre du territoire - Debout La FranceDebout la France · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ».
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