Augmenter la TASCOM pour financer l’installation de commerces de proximité ruraux
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Le programme propose d’augmenter la taxe sur les grandes surfaces commerciales et d’en reverser le produit à un fonds d’aide aux commerces de proximité en zone rurale.
« Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d’aide à l’installation de commerces de proximité en zone rurale. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale
- Thèmes
- Commerce et artisanat, Ruralité
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Équilibre du territoire - Debout La FranceDebout la France · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d’aide à l’installation de commerces de proximité en zone rurale.
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