Aucune taxe ni norme supplémentaire pour les TPE et PME
Programme officielExtraite automatiquement — citation vérifiée dans la source
Le programme prévoit zéro taxe et zéro norme supplémentaire pour les TPE/PME et une simplification des réglementations dans les 100 jours suivant l’élection.
« 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale
- Thèmes
- Entreprises, Commerce et artisanat
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Économie - Debout La FranceDebout la France · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection
Du même candidat sur ce thème
- Diviser par deux l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis en France
- Exonérer de droits de succession 90 % de la valeur des entreprises transmises
- Réserver 75 % de la commande publique aux entreprises produisant en France
- Rendre obligatoire l’étiquetage de la part « fabriqué en France » des produits
- Instaurer des droits de douane compensateurs contre les importations déloyales
- Renforcer le décret Montebourg pour bloquer les OPA étrangères sur l'industrie
- Baisser l’impôt sur les sociétés en fonction de l’actionnariat salarié
- Augmenter la TASCOM pour financer l’installation de commerces de proximité ruraux
Une erreur, une citation mal attribuée, une source plus récente ? Signaler une erreur sur cette fiche. Chaque signalement est lu ; les corrections sont datées.