Exonérer de droits de succession 90 % de la valeur des entreprises transmises
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Le programme propose de faciliter la transmission des entreprises en les exonérant de droits de succession sur 90 % de leur valeur, contre 75 % aujourd’hui.
« Faciliter la transmission des entreprises en les exonérant de droits de succession sur 90 % de leur valeur (75 % à l’heure actuelle) »
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- Thèmes
- Entreprises, Fiscalité
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- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Économie - Debout La FranceDebout la France · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Faciliter la transmission des entreprises en les exonérant de droits de succession sur 90 % de leur valeur (75 % à l’heure actuelle)
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