Appliquer aux sous-traitants le régime social le plus favorable
François Ruffin propose une obligation légale de faveur : les salariés sous-traitants bénéficieraient du régime le plus favorable entre leur entreprise et l'entreprise donneuse d'ordre.
« Afin de contraindre le dumping social lié au recours à la sous-traitance, nous voulons créer une obligation légale de faveur, visant à appliquer le régime le plus favorable entre le régime de l’entreprise sous-traitante ou le régime de l’entreprise donneuse d’ordre. »
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- Conditions de travail, Entreprises
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- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentielsNous Président ! (campagne de François Ruffin) · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Afin de contraindre le dumping social lié au recours à la sous-traitance, nous voulons créer une obligation légale de faveur, visant à appliquer le régime le plus favorable entre le régime de l’entreprise sous-traitante ou le régime de l’entreprise donneuse d’ordre.
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