Créer un délit pénal pour les dirigeants qui manquent au devoir de vigilance
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François Ruffin propose de créer un délit pénal pour le dirigeant dont le plan de vigilance est sciemment lacunaire ou non appliqué.
« Nous pénaliserons le manquement au devoir de vigilance, en créant un délit pénal pour le dirigeant si le plan de vigilance de son entreprise est jugé sciemment lacunaire ou pas appliqué. »
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- Thèmes
- Entreprises, Justice, Climat
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- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique - Ruffin 2027Nous Président ! (campagne de François Ruffin) · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Nous pénaliserons le manquement au devoir de vigilance, en créant un délit pénal pour le dirigeant si le plan de vigilance de son entreprise est jugé sciemment lacunaire ou pas appliqué.
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