Supprimer la Cour de justice de la République et l'inviolabilité présidentielle
François Ruffin veut mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile du président et au privilège de juridiction des ministres, en supprimant la Cour de justice de la République.
« Nous mettrons fin à l’inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale
- Thèmes
- Justice, Institutions
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Pour une séparation de l’argent et de l’État - Ruffin 2027Nous Président ! (campagne de François Ruffin) · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Nous mettrons fin à l’inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres.
Source complémentaire · Programme officiel
Pour une séparation de l’argent et de l’État - Ruffin 2027Nous Président ! (campagne de François Ruffin) · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Nous supprimerons pour ce faire la Cour de justice de la République dont la légitimité ne cesse d’être remise en cause.
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