Supprimer la nomination des magistrats du parquet par le gouvernement
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François Ruffin veut renforcer l'indépendance du parquet en abrogeant le pouvoir de nomination de ses magistrats par le gouvernement.
« C’est pourquoi nous renforcerons l’indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement. »
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- Thèmes
- Justice
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Pour une séparation de l’argent et de l’État - Ruffin 2027Nous Président ! (campagne de François Ruffin) · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : C’est pourquoi nous renforcerons l’indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement.
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