Permettre à chaque commune de fixer ses propres règles électorales
Le programme prévoit, après référendum, que chaque commune puisse se doter de son propre code électoral et introduire par délibération la démocratie directe ou d'autres mesures comme la proportionnelle.
« Dès lors que cette compétence est transférée au niveau communal, la commune pourra introduire la démocratie directe (mais aussi d’autres mesures, si elle le souhaite, comme la proportionnelle) par une simple délibération. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale
- Thèmes
- Collectivités locales, Démocratie, Ruralité
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Présidentielle 2027 : découvrez le programme de notre candidat (Calendrier une fois élu président)Solution Démocratique · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : chaque commune pourra prendre en main la constitution de son propre code électoral
Source complémentaire · Programme officiel
Programme et stratégie de Solution DémocratiqueSolution Démocratique · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Nous souhaitons remettre la commune au centre de l’organisation politique française.
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