Organiser le référendum d'initiative citoyenne dans un délai de 3 mois à 1 an
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Une fois l'initiative validée, le président devrait la soumettre au référendum dans un délai de 3 mois à 1 an, sans référendum dans les 90 jours suivant un autre.
« Une fois validée ou le délai expiré, le président soumet la proposition de révision au référendum dans un délai compris entre 3 mois et 1 an. »
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- Thèmes
- Démocratie, Institutions
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- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Proposition de révision constitutionnelle : contrôle de la ConstitutionSolution Démocratique · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : Une fois validée ou le délai expiré, le président soumet la proposition de révision au référendum dans un délai compris entre 3 mois et 1 an. Aucun référendum ne peut être tenu pendant les 90 jours qui suivent la tenue d’un référendum.
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