Nommer un gouvernement de transition chargé de lancer un référendum (article 11) en 2027
Le calendrier de Clara Egger prévoit, dès mai 2027, un gouvernement de transition dont la seule mission serait de soumettre à référendum, via l’article 11, la réforme de l’article 89 et celle du code des collectivités territoriales, avec un vote en octobre 2027.
« 16 mai 2027 Le président nomme un Premier ministre chargé de former un gouvernement de transition, dont la seule mission est de permettre le lancement du référendum. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale · propos du 3 juillet 2026
- Thèmes
- Institutions, Démocratie
- Niveau de confiance
- Élevé (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 9 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Présidentielle 2027 : découvrez le programme de notre candidat (Calendrier une fois élu président)Solution Démocratique · consulté le 9 octobre 2026
Extrait : Le gouvernement propose au président de soumettre deux textes portant sur l'organisation des pouvoirs publics à référendum conformément à l’article 11 de la Constitution.
Du même candidat sur ce thème
- Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC)
- Rendre le référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution
- Permettre à 700 000 électeurs de soumettre une révision de la Constitution à référendum
- Permettre à chaque commune de fixer ses propres règles électorales
- Soumettre toute réforme des retraites au référendum
- Faire valider la politique migratoire par des lois adoptées à la majorité des citoyens
- Exercer la présidence comme un arbitre, sans programme de gouvernement
- S'engager devant notaire, sur ses biens, à appliquer le calendrier de réformes
- Permettre aux citoyens de décider en dernier ressort des missions de la police
- Faire voter directement par les citoyens les plans énergétiques de long terme
- Faire décider par l'ensemble des citoyens du partage des coûts de la transition écologique
- Confier à une majorité de citoyens la conduite de la politique étrangère
- Faire du RIC constituant la réponse aux choix européens de la France
- Instaurer le RIC constituant sans faire de la sortie de l'UE un préalable
- Ne pas trancher entre économie protectionniste et économie mondialisée
- Confier au juge judiciaire le contrôle des initiatives citoyennes de révision
- Précéder chaque référendum d'une campagne garantissant des débats contradictoires
- Organiser le référendum d'initiative citoyenne dans un délai de 3 mois à 1 an
- Permettre aux populations minoritaires, dont rurales, de déclencher des référendums
- Soumettre les choix de politique éducative à la décision des citoyens
- Retirer sa candidature au profit d'un candidat mieux placé adoptant le RIC constituant
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