Permettre à 700 000 électeurs de soumettre une révision de la Constitution à référendum
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Le texte de révision de l'article 89 porté par Solution démocratique prévoit qu'une proposition de révision d'initiative citoyenne recueillant 700 000 signatures en 18 mois soit soumise à référendum.
« La proposition de révision d’initiative citoyenne doit recueillir 700 000 signatures d’électeurs dans un délai de 18 mois à compter de sa publication officielle. »
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- Thèmes
- Démocratie, Institutions
- Niveau de confiance
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- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Programme officiel
Proposition de révision constitutionnelle : contrôle de la ConstitutionSolution Démocratique · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : 89.5 La proposition de révision d’initiative citoyenne doit recueillir 700 000 signatures d’électeurs dans un délai de 18 mois à compter de sa publication officielle.
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