Instaurer le RIC constituant sans faire de la sortie de l'UE un préalable
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Le parti de la candidate soutient que le RIC constituant n'est pas interdit par le droit européen et qu'une sortie de l'Union européenne n'est pas un préalable à la démocratie directe.
« Car sortir de l'UE sans mécanismes de contrôle populaire ne changerait rien à notre capacité d'influencer leurs décisions. »
Citation telle qu'elle figure dans la source principale · propos du 17 juin 2025
- Thèmes
- Europe, Démocratie
- Niveau de confiance
- Moyen (qu'est-ce que c'est ?)
- Dernière vérification
- 11 octobre 2026
Sources
Source principale · Document de parti
Démocratie directe et Union européenne : peut-on s'en sortir sans un Frexit ?Solution Démocratique · publié le 17 juin 2025 · consulté le 11 octobre 2026
Extrait : L'argument selon lequel « le RIC ne serait pas légal » face au droit européen est donc juridiquement faux.
Du même candidat sur ce thème
- Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC)
- Rendre le référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution
- Nommer un gouvernement de transition chargé de lancer un référendum (article 11) en 2027
- Permettre à 700 000 électeurs de soumettre une révision de la Constitution à référendum
- Permettre à chaque commune de fixer ses propres règles électorales
- Soumettre toute réforme des retraites au référendum
- Faire valider la politique migratoire par des lois adoptées à la majorité des citoyens
- S'engager devant notaire, sur ses biens, à appliquer le calendrier de réformes
- Permettre aux citoyens de décider en dernier ressort des missions de la police
- Faire voter directement par les citoyens les plans énergétiques de long terme
- Faire décider par l'ensemble des citoyens du partage des coûts de la transition écologique
- Confier à une majorité de citoyens la conduite de la politique étrangère
- Faire du RIC constituant la réponse aux choix européens de la France
- Ne pas trancher entre économie protectionniste et économie mondialisée
- Confier au juge judiciaire le contrôle des initiatives citoyennes de révision
- Précéder chaque référendum d'une campagne garantissant des débats contradictoires
- Organiser le référendum d'initiative citoyenne dans un délai de 3 mois à 1 an
- Permettre aux populations minoritaires, dont rurales, de déclencher des référendums
- Soumettre les choix de politique éducative à la décision des citoyens
- Retirer sa candidature au profit d'un candidat mieux placé adoptant le RIC constituant
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