Institutions et démocratie : ce que proposent les candidats
206 propositions sourcées · candidats par ordre alphabétique, principaux puis autres candidats documentés
- Déclaration publiqueSoumettre à référendum l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ansAprès la censure de la loi par le Conseil constitutionnel, Gabriel Attal demande qu’un nouveau dispositif interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans soit soumis à référendum.Citation et source →
- Déclaration officielleInscrire dans la Constitution un délai de réponse de deux mois aux porteurs de projetsGabriel Attal propose une réforme institutionnelle soumise au vote des Français, qui inscrirait dans la Constitution un délai maximal de deux mois pour répondre aux porteurs de projets et limiterait les recours administratifs à dix-huit mois.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer une journée référendaire annuelle et faciliter les référendums locauxGabriel Attal propose d'organiser chaque année une journée de référendums sur les grands choix du pays et de faciliter le recours aux référendums locaux.Citation et source →
- Déclaration officielleCréer un « spoils system » à la française pour les hauts responsables administratifsGabriel Attal propose de réformer les nominations aux plus hautes fonctions de l'État et de créer un « spoils system » à la française, afin que les responsables administratifs appliquent le projet choisi par les électeurs.Citation et source →
- Déclaration officielleInscrire par référendum une règle d'or d'équilibre budgétaire dans la ConstitutionGabriel Attal propose de faire adopter par référendum une règle d'or d'équilibre budgétaire inscrite dans la Constitution, inspirée du modèle allemand.Citation et source →
- Déclaration officielleInterdire de se représenter aux parlementaires ayant voté des budgets très endettantsGabriel Attal propose d'interdire aux parlementaires ayant voté des budgets qui endettent fortement le pays de se représenter à l'élection suivante.Citation et source →
- Déclaration officielleImposer la démission du gouvernement après trois ans de dérive budgétaireGabriel Attal propose que les ministres et directeurs ne tenant pas leurs enveloppes quittent leurs fonctions, et que le gouvernement démissionne automatiquement si la trajectoire budgétaire dérive trois années consécutives sans crise majeure.Citation et source →
- Déclaration publiqueRenforcer les pouvoirs des maires dans une nouvelle organisation territorialeGabriel Attal défend une nouvelle organisation territoriale qui renforcerait le rôle des maires, dont il veut faire « l'élu le plus puissant de France ».Citation et source →
- Rapporté par la presseInterdire le port du voile dans l'espace public aux mineures de moins de 15 ansLe parti Renaissance dirigé par Gabriel Attal propose d'interdire le port du voile dans l'espace public pour les mineures de moins de 15 ans et de créer un délit de contrainte au port du voile visant les parents ; en 2026, il exclut une interdiction générale pour les femmes adultes.Citation et source →
- Déclaration officielleMaintenir la loi de 2004 et l'interdiction de l'abaya et du qamis à l'écoleGabriel Attal défend la loi de 2004 interdisant les signes religieux ostensibles à l'école et refuse de revenir sur l'interdiction de l'abaya et du qamis qu'il a décidée comme ministre.Citation et source →
- Déclaration officielleCréer un ministère de l'eauGabriel Attal propose de créer un ministère de l'eau pour coordonner les acteurs de la gestion de l'eau.Citation et source →
- Rapporté par la presseSe dire favorable à titre personnel à la proportionnelle, sans engager son groupeSelon Europe 1 (juin 2025), Gabriel Attal s'est dit favorable à la proportionnelle à titre personnel, sans engager l'ensemble du groupe macroniste. Un mois plus tôt, franceinfo rapportait qu'il jugeait le scrutin actuel « le moins pire des scrutins ».Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer un référendum d’initiative citoyenne à partir d’un million de signaturesNicolas Dupont-Aignan propose de soumettre à référendum l’instauration d’un RIC déclenché par un million d’électeurs inscrits, sur le modèle suisse.Citation et source →
- Déclaration officielleReconnaître le vote blanc avec annulation au-delà de 50 % de bulletins blancsNicolas Dupont-Aignan propose de reconnaître le vote blanc, une élection étant annulée si les bulletins blancs dépassent 50 %.Citation et source →
- Déclaration officielleSupprimer les conseils régionauxNicolas Dupont-Aignan propose de mettre fin au millefeuille territorial en supprimant les conseils régionaux au profit du couple commune-département.Citation et source →
- Programme officielSoumettre à référendum la peine de mort pour les meurtres d’enfantsLe projet de Debout la France prévoit une perpétuité réelle et un référendum sur le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants.Citation et source →
- Programme officielSupprimer le droit du sol par référendumLe programme propose de supprimer le droit du sol par référendum, tout en maintenant l’accès à la nationalité par naturalisation.Citation et source →
- Programme officielInterdire les signes religieux visibles dans le service public, universités et hôpitauxLe programme propose d’interdire tous les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et de permettre aux entreprises de les interdire.Citation et source →
- Programme officielConditionner l’ouverture d’une mosquée à un serment de fidélité à la RépubliqueLe programme propose de conditionner l’ouverture d’une mosquée à la signature d’un serment de fidélité à la République par l’imam et le président de l’association cultuelle.Citation et source →
- Programme officielInscrire par référendum la primauté du droit français sur le droit européenLe programme propose de rétablir par référendum, dans la Constitution, la primauté du droit français sur toute norme européenne.Citation et source →
- Programme officielRevenir au septennat avec un référendum révocatoire à mi-mandatLe programme propose de revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat.Citation et source →
- Programme officielRéduire le nombre de parlementaires et leurs indemnités de 25 %Le programme propose de passer de 577 à 500 députés et de 348 à 300 sénateurs, et de réduire leurs indemnités de 25 %.Citation et source →
- Programme officielSupprimer le Conseil économique, social et environnementalLe programme propose de supprimer le CESE.Citation et source →
- Programme officielImposer un casier judiciaire vierge à tous les élusLe programme propose d’imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus.Citation et source →
- Programme officielInscrire l’argent liquide dans la Constitution et refuser l’euro numériqueLe programme propose de constitutionnaliser l’argent liquide et d’en finir avec le portefeuille numérique, le carnet de santé numérique et l’euro numérique.Citation et source →
- Programme officielDégeler le corps électoral en Nouvelle-CalédonieLe programme propose de dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie.Citation et source →
- Déclaration publiqueOrganiser une convention citoyenne sur l’immigrationRaphaël Glucksmann propose une convention citoyenne de citoyens tirés au sort sur l’immigration, dont les propositions seraient soumises au débat et au vote du Parlement.Citation et source →
- Rapporté par la presseSupprimer le droit de veto au sein de l’Union européenneRaphaël Glucksmann propose de supprimer le droit de veto des États au sein de l’Union européenne.Citation et source →
- Déclaration publiqueLancer une convention citoyenne sur la décentralisationRaphaël Glucksmann propose une grande convention de la décentralisation citoyenne, sur le modèle d’un grand débat, pour produire un nouvel acte de décentralisation.Citation et source →
- Rapporté par la presseInstaurer la proportionnelle aux élections législativesRaphaël Glucksmann a cosigné en février 2026 une tribune de 70 élus réclamant la proportionnelle aux prochaines législatives ; son parti propose de l’instaurer immédiatement, de préférence par circonscriptions régionales.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer un droit d’initiative citoyenne pouvant déclencher des référendumsPlace publique propose un droit d’initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, et la généralisation des conventions citoyennes.Citation et source →
- Déclaration officielleInvestir le Premier ministre par un vote de l’Assemblée et créer la censure constructivePlace publique propose l’investiture du Premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale et une motion de censure « constructive », ce qui permettrait selon elle de mettre fin au 49.3.Citation et source →
- Déclaration officielleOuvrir le droit de vote à 16 ans et aux étrangers non européens aux élections localesPlace publique propose d’ouvrir le droit de vote à 16 ans et aux étrangers extra-communautaires pour les élections locales, et de généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales.Citation et source →
- Déclaration officielleCréer un « bon pour la démocratie » pour financer les partisPlace publique propose que chaque citoyen puisse flécher, lors de sa déclaration d’impôts, une part du financement public vers le parti de son choix.Citation et source →
- Déclaration officielleSupprimer l’article 16 de la Constitution et l’article 40Place publique propose de supprimer l’article 16 (pouvoirs exceptionnels du président), de renforcer l’initiative parlementaire en mettant fin à l’article 40 et de réformer le Conseil constitutionnel.Citation et source →
- Déclaration officielleÉlire les conseils intercommunaux au suffrage direct et voter une loi de finances localesPlace publique propose une loi pluriannuelle des finances locales, un pouvoir d’imposition renforcé des collectivités et l’élection des conseils communautaires au suffrage universel direct.Citation et source →
- Rapporté par la presseObliger X et TikTok à respecter les règles européennes sous peine de sanctionsFace aux ingérences étrangères, il demande que les grandes plateformes, en particulier X et TikTok, soient obligées de respecter les règles européennes et sanctionnées sinon.Citation et source →
- Déclaration publiqueS'opposer à l'interdiction du voile dans l'espace publicRaphaël Glucksmann juge que la proposition du RN d'interdire le voile dans l'espace public, sous peine d'amende, « est la négation même de la laïcité », qui ne consiste pas selon lui à faire « la police des vêtements ».Citation et source →
- Rapporté par la presseInscrire une « règle d'or » budgétaire dans la ConstitutionMarine Le Pen propose d'inscrire une « règle d'or » dans la Constitution pour respecter les équilibres budgétaires.Citation et source →
- Déclaration publiqueInterdire progressivement le voile islamique, en commençant par les universitésMarine Le Pen entend interdire progressivement le port du voile islamique, d'abord par décret dans les universités, les sorties scolaires, les fédérations sportives et les bâtiments publics, après un référendum.Citation et source →
- Rapporté par la presseOrganiser un référendum contre les idéologies islamistes et interdire les Frères musulmansMarine Le Pen veut soumettre à référendum un texte de lutte contre les idéologies islamistes comprenant des mesures sur les financements, les « mosquées radicales » et certains imams, ainsi que l'interdiction des Frères musulmans.Citation et source →
- Rapporté par la presseOrganiser un premier référendum constitutionnel sur l'immigrationMarine Le Pen entend organiser en premier lieu un référendum constitutionnel consacré à son programme sur l'immigration, nécessaire selon elle à la mise en œuvre de plusieurs de ses mesures.Citation et source →
- Déclaration publiqueInstaurer la proportionnelle par département aux législatives, avec prime majoritaireMarine Le Pen défend la proportionnelle aux élections législatives, de préférence dans le cadre du département avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête ; elle juge la proportionnelle intégrale par département de 1986 « un moindre mal ».Citation et source →
- Déclaration officielleVoter une loi-programme sur 12 ans pour les outre-mer, portée par un ministre d'ÉtatLe programme de Marine Le Pen pour les outre-mer prévoit une grande loi-programme sur 12 ans portée par un ministre d'État, ministre de l'Outremer et de son domaine maritime.Citation et source →
- Rapporté par la presseRetirer le principe de précaution de la ConstitutionJugé être « un handicap » pour la chimie ou l'énergie.Citation et source →
- Déclaration publiqueRéviser la Constitution pour fixer des quotas d’immigrationDavid Lisnard veut modifier la Constitution pour s’affranchir des jurisprudences européennes et fixer des quotas d’immigration, et créer des centres de traitement des visas hors des frontières européennes.Citation et source →
- Programme officielFaire primer le droit national sur la CJUE et la CEDH en matière migratoireLe programme prévoit d’inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH jugées contraires à l’intérêt national, et de sortir de la CEDH en dernier recours.Citation et source →
- Déclaration publiqueCréer des provinces à la place des départements et des régionsDavid Lisnard propose de remplacer les départements et les régions par des provinces.Citation et source →
- Programme officielInterdire le voile à l’universitéLe programme sécurité prévoit l’interdiction du voile à l’université ; dans une tribune de décembre 2025, David Lisnard écrit que l’absence de tout signe religieux ostensible doit prévaloir partout où la République instruit, juge ou administre.Citation et source →
- Programme officielInterdire les Frères musulmans et expulser les prêcheurs radicauxFace à l’islamisme, le programme sécurité prévoit l’interdiction des Frères musulmans, le contrôle des écoles hors contrat et l’expulsion des prêcheurs radicaux.Citation et source →
- Déclaration publiqueÉlargir l’article 11 de la Constitution pour permettre un référendum sur l’immigrationÀ Bayeux, David Lisnard a proposé de libérer l’article 11 de ses limites thématiques afin de pouvoir soumettre au référendum l’immigration, l’école, la justice ou la dépense publique ; il propose un référendum sur l’immigration.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer un référendum d’initiative citoyenne avec un seuil de signatures atteignableDavid Lisnard propose d’instaurer un véritable référendum d’initiative populaire ; à Bayeux, il a précisé vouloir un seuil de signatures atteignable et un vote garanti au terme du délai, sans fixer ce seuil.Citation et source →
- Rapporté par la presseRevenir au septennat présidentielDans son discours de Bayeux, David Lisnard a proposé le retour au septennat, estimant que le quinquennat a « dénaturé la présidence ».Citation et source →
- Déclaration officielleCréer un droit pour chaque citoyen de contester une règle « absurde » et la faire supprimerDavid Lisnard propose un droit permettant à chaque citoyen ou porteur de projet de contester une règle qu’il qualifie d’« absurde » ; une règle reconnue comme telle serait supprimée pour tous.Citation et source →
- Déclaration officielleSoumettre la programmation énergétique au vote du ParlementDavid Lisnard demande que les choix de programmation pluriannuelle de l’énergie, adoptée par décret, soient soumis au débat et au vote de la représentation nationale.Citation et source →
- Déclaration publiqueTransférer aux collectivités un pouvoir réglementaire local, hors régalienDavid Lisnard propose de transférer aux collectivités un véritable pouvoir réglementaire, le régalien restant le monopole de l’État, et de recentrer le droit national sur les grands objectifs.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer un référendum d'initiative citoyenne, dont un référendum révocatoire des élusJean-Luc Mélenchon propose, dans le cadre d'une 6e République élaborée par une Assemblée constituante, un droit au référendum citoyen, dont un référendum révocatoire applicable à tout élu, du conseiller municipal au président de la République.Citation et source →
- Déclaration officielleAccompagner la Corse vers une autonomie étendueJean-Luc Mélenchon s'engage à accompagner la Corse vers l'autonomie étendue et évoque un droit à l'autonomie pour les territoires d'outre-mer qui le souhaitent.Citation et source →
- Déclaration publiqueOrganiser un référendum national sur l'indépendance de la Nouvelle-CalédonieJean-Luc Mélenchon affirme que la Nouvelle-Calédonie « ira vers l'indépendance » et promet, s'il est élu, un référendum soumettant cette indépendance au vote des Français, organisé rapidement après l'élection.Citation et source →
- Programme officielSupprimer les métropoles et rendre aux communes le libre choix d'associationLe plan prévoit de supprimer les métropoles en abrogeant les lois de concentration des pouvoirs locaux et de rendre aux communes leur libre choix d'association.Citation et source →
- Programme officielImposer la parité dans les exécutifs municipaux et intercommunauxLe plan prévoit d'imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires, y compris pour le binôme maire et premier adjoint.Citation et source →
- Déclaration officielleInterdire le pantouflage des hauts fonctionnairesSelon un document de LFI de juin 2025, L'Avenir en commun propose d'interdire le pantouflage, avec remboursement de la formation pour les hauts fonctionnaires partant dans le privé avant dix ans de service.Citation et source →
- Déclaration officielleRendre inéligible toute personne condamnée pour corruptionSelon un document de LFI de juin 2025, L'Avenir en commun prévoit l'inéligibilité de toute personne condamnée pour corruption.Citation et source →
- Déclaration officielleRendre obligatoire une propagande électorale accessible (FALC)Selon un document de LFI de juin 2025, L'Avenir en commun propose une propagande électorale obligatoirement adaptée en « facile à lire et à comprendre » et des formations obligatoires pour les assesseurs.Citation et source →
- Déclaration officielleAbroger le contrat d'engagement républicain imposé aux associationsSelon un document de LFI de juin 2025, L'Avenir en commun prévoit d'abroger le contrat d'engagement républicain.Citation et source →
- Déclaration publiqueS'opposer à l'interdiction du voile dans l'espace publicJean-Luc Mélenchon a qualifié d'« ignoble » la proposition du RN de sanctionner le port du voile dans l'espace public. Il estime que le voile, la kippa et les crucifix sont des choix libres dans l'espace public.Citation et source →
- Rapporté par la presseMaintenir la loi sur l’aide à mourirFavorable à la réforme de la fin de vie, Édouard Philippe ne reviendrait pas sur la loi sur l’aide à mourir s’il était élu.Citation et source →
- Programme officielRéviser la composition du CSM et créer un « devoir de redevabilité » des jugesLe programme prévoit de renforcer la responsabilité des juges en révisant la composition du Conseil supérieur de la magistrature et en instaurant un devoir de redevabilité envers les victimes.Citation et source →
- Programme officielPermettre au garde des Sceaux d'adresser des instructions individuelles aux procureursLe programme prévoit de renforcer l'autorité du garde des Sceaux sur le parquet, notamment par des instructions individuelles aux procureurs.Citation et source →
- Programme officielFaire voter chaque année par le Parlement la liste des pays d'origine sûrsLe programme prévoit que le Parlement vote chaque année une liste de pays sûrs en matière d'asile.Citation et source →
- Rapporté par la pressePrésenter une vingtaine d'ordonnances au Parlement dès juillet 2027Il prévoit, s'il est élu, de présenter une vingtaine d'ordonnances lors d'une session extraordinaire du Parlement en juillet 2027.Citation et source →
- Rapporté par la presseMaintenir le scrutin majoritaire aux élections législativesIl défend le scrutin majoritaire actuel pour les législatives et ne soutiendrait la proportionnelle qu'avec le retour du cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat parlementaire.Citation et source →
- Déclaration publiqueNe pas interdire le voile dans le sport, sauf décision des fédérations en compétitionIl juge qu'une interdiction du voile dans le sport serait contraire à la laïcité et estime qu'une éventuelle décision reviendrait aux fédérations, dans le cadre des compétitions.Citation et source →
- Déclaration publiqueNe pas interdire le port du voile dans l'espace publicIl s'oppose à la proposition d'interdire le voile islamique dans l'espace public, qu'il juge inconstitutionnelle, tout en défendant la stricte neutralité des fonctionnaires.Citation et source →
- Rapporté par la presseNe pas réviser la Constitution pour élargir le référendum à l'immigrationÉdouard Philippe s'oppose à une révision de la Constitution qui élargirait le champ du référendum à des sujets comme l'immigration. Le 8 octobre 2026, selon franceinfo, il n'a pas totalement écarté un référendum sur l'immigration.Citation et source →
- Rapporté par la presseÉlargir le référendum à tout le domaine de la loiRéforme de l'article 11, soumise elle-même à référendum à la rentrée 2027.Citation et source →
- Rapporté par la presseAbaisser à 2,5 millions les signatures du référendum d'initiative partagéeLe nombre de signatures nécessaires pour un référendum d'initiative partagée serait ramené à environ 2,5 millions, contre près de 5 millions aujourd'hui.Citation et source →
- Rapporté par la pressePermettre de passer outre une censure du Conseil constitutionnelPar référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.Citation et source →
- Rapporté par la presseRevenir « dans certains cas » sur la primauté du droit européenLe droit national pourrait primer sur le droit européen dans certaines situations.Citation et source →
- Déclaration publiqueInscrire un intérêt fondamental de la Nation pour l’agriculture dans la ConstitutionBruno Retailleau propose de retirer le principe de précaution de la Constitution et d’y inscrire un intérêt fondamental de la Nation pour l’agriculture.Citation et source →
- Rapporté par la presseSoumettre l’aide à mourir à un référendumBruno Retailleau, opposé au texte sur l’aide à mourir, réclame un référendum sur le sujet.Citation et source →
- Déclaration publiqueInterdire le voile en compétition sportive, en sortie scolaire et à l'université publiqueBruno Retailleau propose d'interdire le port du voile dans les compétitions sportives, lors des sorties scolaires et à l'université publique, sans reprendre l'interdiction dans tout l'espace public.Citation et source →
- Déclaration publiqueSoumettre par référendum un projet de loi complet sur l'immigrationBruno Retailleau propose de réviser la Constitution pour élargir le référendum et de soumettre aux Français, dans les premiers mois du mandat, un projet de loi complet sur l'immigration.Citation et source →
- Déclaration publiqueRendre les peines minimales obligatoires via une charte de l'ordre républicainBruno Retailleau propose une charte de l'ordre républicain de valeur constitutionnelle qui rendrait les peines minimales obligatoires, leur application dépendant aujourd'hui du juge.Citation et source →
- Déclaration publiqueInscrire un droit constitutionnel à la sécuritéBruno Retailleau propose d'instaurer un droit constitutionnel à la sécurité des Français, de même valeur juridique que la protection des libertés.Citation et source →
- Déclaration publiqueReconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans une charte constitutionnelleBruno Retailleau propose une charte de l'ordre républicain visant à combattre le séparatisme et l'entrisme religieux et reconnaissant les racines judéo-chrétiennes de la France.Citation et source →
- Déclaration publiqueCréer une cour disciplinaire de la magistrature ouverte à des citoyens tirés au sortBruno Retailleau propose de créer, à la place du Conseil supérieur de la magistrature pour la discipline, une cour disciplinaire où siégeraient des citoyens tirés au sort, saisissable par les justiciables.Citation et source →
- Déclaration publiqueRefuser l'introduction de la proportionnelle aux élections législativesBruno Retailleau s'oppose à la proportionnelle pour les législatives, estimant qu'elle déséquilibrerait les institutions de la Ve République qui ont besoin d'une majorité.Citation et source →
- Déclaration publiqueSupprimer le principe de précaution de la ConstitutionDevant les Jeunes agriculteurs, Bruno Retailleau a proposé de supprimer le principe de précaution de la Constitution et d'y créer un intérêt fondamental de la Nation pour l'agriculture.Citation et source →
- Déclaration publiqueConfier au ministère de l'Intérieur la totalité des pouvoirs sur les visasBruno Retailleau propose de donner au ministère de l'Intérieur l'ensemble des compétences sur les visas, les entrées, les sorties et les OQTF.Citation et source →
- Rapporté par la presseAdopter une loi contre l'entrisme islamiste (dissolutions, gel des avoirs)Bruno Retailleau a défendu au Sénat une proposition de loi contre l'entrisme islamiste visant à faciliter la dissolution d'associations, encadrer la construction d'édifices religieux et geler les avoirs des groupes séparatistes.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer une « parité sociale » au ParlementFabien Roussel propose une « parité sociale » visant à ce qu'il y ait au Parlement autant d'ouvriers et d'employés, et moins d'avocats, de fiscalistes et de financiers.Citation et source →
- Déclaration officielleNe pas interdire le voile dans l'espace publicFabien Roussel estime que ce n'est pas le voile qui pose problème dans l'espace public mais le racisme et l'antisémitisme, et que c'est cela qu'il faut interdire, « pas le voile ».Citation et source →
- Déclaration officielleCréer un ministère de l'Enfance et inscrire la protection des enfants dans la ConstitutionLe PCF propose un ministère de l'Enfance de plein exercice et l'inscription de la protection des enfants comme devoir constitutionnel.Citation et source →
- Déclaration officielleRendre inéligible toute personne condamnée pour incitation à la haine racialeLe PCF propose de décréter l'inéligibilité de toute personne condamnée pour incitation à la haine raciale.Citation et source →
- Déclaration officielleAccorder le droit de vote aux résidents étrangers aux élections locales et européennesLe PCF propose le vote des résidents étrangers aux élections locales et européennes, parmi de nouveaux pouvoirs pour les citoyens.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer un référendum d'initiative populaire et des conférences citoyennesLe PCF propose de nouveaux pouvoirs pour les citoyens : droit de pétition, référendum d'initiative populaire et co-élaboration des lois-cadres par des conférences citoyennes.Citation et source →
- Rapporté par la presseJuger que la proportionnelle n'est « pas la priorité » et attendre le texte completSelon franceinfo (mai 2025), Fabien Roussel estime que le changement du mode de scrutin n'est « pas la priorité » des citoyens, juge « un peu vague » le projet de proportionnelle intégrale par département et attend le texte complet.Citation et source →
- Rapporté par la presseTrancher la question des retraites par un référendum d’initiative partagéeSégolène Royal défend le recours à un « référendum d’initiative partagée » pour trancher la question des retraites.Citation et source →
- Déclaration publiqueNe pas interdire le voile dans l’espace publicSégolène Royal qualifie de « diversion irresponsable » la proposition du RN d’interdire le voile dans l’espace public, la juge « inapplicable » et promet qu’avec elle il n’y aura pas de « chasse au foulard ».Citation et source →
- Déclaration publiquePréférer la pédagogie auprès des parents à l’interdiction du voile pour les mineuresInterrogée sur l’interdiction du voile chez les mineures, Ségolène Royal estime que, s’il est utilisé comme un instrument de combat religieux, il faut l’expliquer aux parents, et que la pédagogie suffit.Citation et source →
- Déclaration publiqueRefuser l’accès d’un site aux groupes imposant des règles contraires au droit françaisÀ propos d’un groupe ayant demandé l’absence de personnel féminin lors d’une visite, Ségolène Royal estime qu’en appliquant « l’ordre juste », des visiteurs qui imposent des règles non conformes au droit français ne doivent pas être admis.Citation et source →
- Rapporté par la presseAbaisser le droit de vote à 16 ansMarine Tondelier veut abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans.Citation et source →
- Déclaration publiqueCréer une « Assemblée nationale des enfants »Représentative des lieux de vie, des revenus des parents et des âges.Citation et source →
- Déclaration publiqueInterdire le mensonge délibéré en politique sous peine d’inéligibilitéMarine Tondelier propose une loi sanctionnant d’inéligibilité les mensonges factuels et délibérés des responsables politiques, en s’inspirant du pays de Galles.Citation et source →
- Rapporté par la presseCréer un ministère de l’Enfance et un statut des familles monoparentalesMarine Tondelier veut un statut des familles monoparentales, mettre fin aux remises à la rue des familles avec enfants et créer un ministère de l’Enfance doté d’un budget dédié.Citation et source →
- Déclaration officielleFonder une 6e République écologique, parlementaire et décentraliséeFonder une 6e République écologique, parlementaire et décentralisée qui redonne le pouvoir aux citoyens et aux territoires.Citation et source →
- Déclaration publiqueS’opposer à l’interdiction du voile dans l’espace publicElle s’oppose à la proposition du RN de sanctionner le port du voile islamique dans l’espace public et souhaite que des policiers refusent de l’appliquer si elle était adoptée.Citation et source →
- Déclaration publiqueMenacer d’interdiction les plateformes comme X pendant les élections en cas d’ingérenceMenacer des plateformes comme X d’une interdiction pendant les élections en cas d’ingérences constatées en amont.Citation et source →
- Rapporté par la presseOrganiser des référendums sur l’ISF, les retraites et la décentralisationLe plan de sortie de crise prévoit des référendums sur l’ISF, les retraites ou la décentralisation et une convention citoyenne sur la VIe République.Citation et source →
- Déclaration publiqueImposer le DSA et sanctionner les plateformes face aux campagnes de désinformationImposer le cadre légal européen (DSA) et sanctionner les réseaux sociaux qui tardent à agir contre les ingérences, refusent de transmettre des informations ou d’enlever des contenus.Citation et source →
- Déclaration publiqueOrganiser une convention citoyenne sur l’énergieSi elle est élue, les choix énergétiques seraient tranchés démocratiquement par une convention citoyenne sur l’énergie.Citation et source →
- Déclaration officielleRéduire le nombre de sénateurs de 348 à 100François Asselineau propose de ramener le nombre de sénateurs de 348 à 100, sur le modèle des États-Unis.Citation et source →
- Déclaration officielleInscrire par référendum « République laïque de tradition chrétienne » dans la ConstitutionFrançois Asselineau propose de soumettre à référendum l'inscription dans la Constitution que la France est une République laïque de tradition chrétienne.Citation et source →
- Déclaration officielleSupprimer les régions et la moitié des conseillers départementauxFrançois Asselineau propose de réduire le nombre de députés et de sénateurs, de supprimer la moitié des conseillers départementaux et de supprimer les régions, pour environ 6 milliards d’euros d’économies.Citation et source →
- Déclaration officielleDiviser par deux le budget de la présidence de la RépubliqueFrançois Asselineau propose de diviser par deux le budget de l’Élysée, de revendre la majeure partie des avions présidentiels et de mettre fin au statut de Première dame.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC)François Asselineau propose d’instaurer le référendum d’initiative citoyenne.Citation et source →
- Déclaration officielleSanctuariser la liberté d’expression dans la ConstitutionFrançois Asselineau propose d’inscrire la liberté d’expression dans la Constitution sur le modèle du premier amendement américain.Citation et source →
- Déclaration officielleAffirmer la primauté du peuple sur le Conseil constitutionnelFrançois Asselineau propose d’affirmer la primauté du peuple sur le Conseil constitutionnel.Citation et source →
- Déclaration officielleImposer un questionnaire de transparence aux candidats à la présidentielleFrançois Asselineau propose un questionnaire obligatoire pour les candidats : autres nationalités, liens avec certains cercles, appartenance à des loges, origine des financements et dettes des partis.Citation et source →
- Déclaration officielleAbolir le présidentialisme de la Ve RépubliqueDelphine Batho estime que la crise politique ne peut se dénouer dans le système présidentialiste de la Ve République et appelle à l’abolition du présidentialisme.Citation et source →
- Déclaration officielleInscrire le principe d’habitabilité à l’article 1 de la ConstitutionGénération Écologie demande de modifier l’article 1 de la Constitution pour y intégrer le principe d’habitabilité et placer le respect des limites planétaires au sommet de la hiérarchie des normes.Citation et source →
- Déclaration officielleCréer un ministère régalien de la résilience et de la protection civileGénération Écologie propose de reconnaître la sécurité climatique comme priorité nationale, avec un ministère régalien de la résilience, de la protection civile et des situations d’urgence.Citation et source →
- Déclaration officielleRenforcer la protection des défenseurs de la laïcité, notamment à l’écoleGénération Écologie demande de renforcer la protection des défenseurs de la laïcité et que les atteintes à la laïcité à l’école donnent lieu à explications et, si nécessaire, à sanctions.Citation et source →
- Déclaration publiqueInstaurer une « France fédérale » donnant le pouvoir aux acteurs de terrainOlivier Becht propose de refonder le modèle institutionnel par un « fédéralisme à la française » donnant le pouvoir aux acteurs de terrain.Citation et source →
- Programme officielReconnaître le vote blancOlivier Becht propose de reconnaître le vote blanc pour que l’abstention ne soit plus le seul mode d’expression des électeurs qui ne se reconnaissent dans aucun candidat.Citation et source →
- Programme officielInstaurer un référendum d’initiative citoyenneOlivier Becht propose un référendum d’initiative citoyenne permettant aux citoyens de saisir directement l’Assemblée nationale.Citation et source →
- Programme officielDéfendre une laïcité « fraternelle », sans instrumentalisationKarim Bouamrane s’engage à défendre la laïcité « sans compromis et sans instrumentalisation », comme protection de la liberté de toutes et tous.Citation et source →
- Rapporté par la presseS’opposer à une interdiction générale du voile dans l’espace publicSelon le compte rendu de l’entretien, il rejette toute interdiction générale du voile dans l’espace public, qu’il juge « démagogique » et « inapplicable ».Citation et source →
- Déclaration publiqueInstaurer le référendum d'initiative citoyenne et des mandats révocablesJuan Branco propose le référendum d'initiative citoyenne et des mandats révocables et impératifs, sur le modèle suisse.Citation et source →
- Programme officielPorter le mandat présidentiel à sept ans, limité à trois mandatsLe programme de Juan Branco prévoit un mandat présidentiel de sept ans, avec une limitation à trois mandats, et la suppression du poste de Premier ministre.Citation et source →
- Programme officielSupprimer les régions et les intercommunalitésLe programme prévoit la suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées d'élus et de citoyens tirés au sort.Citation et source →
Non documenté — aucune position sourcée trouvée à ce jour. Cela ne signifie pas une opposition.
- Rapporté par la presseInstaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC)Clara Egger veut promouvoir le référendum d'initiative citoyenne (RIC) et donner plus de pouvoir aux maires.Citation et source →
- Programme officielRendre le référendum obligatoire pour toute révision de la ConstitutionClara Egger et Solution démocratique veulent supprimer la possibilité de réviser la Constitution par le Parlement réuni en Congrès : toute révision deviendrait définitive seulement après approbation par référendum.Citation et source →
- Programme officielNommer un gouvernement de transition chargé de lancer un référendum (article 11) en 2027Le calendrier de Clara Egger prévoit, dès mai 2027, un gouvernement de transition dont la seule mission serait de soumettre à référendum, via l’article 11, la réforme de l’article 89 et celle du code des collectivités territoriales, avec un vote en octobre 2027.Citation et source →
- Programme officielPermettre à 700 000 électeurs de soumettre une révision de la Constitution à référendumLe texte de révision de l'article 89 porté par Solution démocratique prévoit qu'une proposition de révision d'initiative citoyenne recueillant 700 000 signatures en 18 mois soit soumise à référendum.Citation et source →
- Programme officielPermettre à chaque commune de fixer ses propres règles électoralesLe programme prévoit, après référendum, que chaque commune puisse se doter de son propre code électoral et introduire par délibération la démocratie directe ou d'autres mesures comme la proportionnelle.Citation et source →
- Programme officielSoumettre toute réforme des retraites au référendumLe programme juge une réforme des retraites souhaitable à condition qu'elle passe « le filtre populaire du référendum » ; l'engagement de la candidate en la matière est d'instaurer le RIC constituant.Citation et source →
- Programme officielFaire valider la politique migratoire par des lois adoptées à la majorité des citoyensLe programme estime que la population doit pouvoir décider de la politique migratoire par des législations fondamentales validées à la majorité, grâce aux outils de démocratie directe.Citation et source →
- Programme officielExercer la présidence comme un arbitre, sans programme de gouvernementLe programme défend un président « arbitre impartial » au sens de l'article 5 de la Constitution, veillant à l'équilibre entre gouvernement, Parlement, pouvoir local et magistrature.Citation et source →
- Programme officielS'engager devant notaire, sur ses biens, à appliquer le calendrier de réformesLe programme indique que la candidate s'engagera devant notaire, sur tous ses biens, pendant la campagne, à appliquer son calendrier de réformes.Citation et source →
- Programme officielPermettre aux citoyens de décider en dernier ressort des missions de la policeLe programme prévoit que les citoyens, par les outils de démocratie directe, puissent décider en dernier ressort des missions, des pratiques et des conduites de la police et des autres services publics.Citation et source →
- Programme officielFaire voter directement par les citoyens les plans énergétiques de long termeLe programme propose de mettre en place les outils de démocratie directe pour que les citoyens puissent voter directement des plans de long terme sur la production et l'utilisation de l'énergie.Citation et source →
- Programme officielFaire décider par l'ensemble des citoyens du partage des coûts de la transition écologiqueLe programme prévoit que le partage des efforts liés à la politique écologique soit décidé par l'ensemble des citoyens, et non par les parlementaires ou le président.Citation et source →
- Programme officielConfier à une majorité de citoyens la conduite de la politique étrangèreLe programme lie la crédibilité internationale de la France à l'instauration du RIC constituant, afin que la politique extérieure soit décidée par une majorité de citoyens.Citation et source →
- Programme officielFaire du RIC constituant la réponse aux choix européens de la FranceSur l'Union européenne, le programme s'engage à instaurer le droit pour les Français de voter par référendum toute modification de la Constitution et d'initier des révisions.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer le RIC constituant sans faire de la sortie de l'UE un préalableLe parti de la candidate soutient que le RIC constituant n'est pas interdit par le droit européen et qu'une sortie de l'Union européenne n'est pas un préalable à la démocratie directe.Citation et source →
- Programme officielNe pas trancher entre économie protectionniste et économie mondialiséeLe programme ne choisit pas entre protectionnisme et libre-échange et fait de l'instauration du RIC constituant son engagement pour l'économie et le pouvoir d'achat.Citation et source →
- Programme officielConfier au juge judiciaire le contrôle des initiatives citoyennes de révisionLe texte proposé pour l'article 89 prévoit le dépôt des initiatives citoyennes auprès d'un tribunal judiciaire et le contrôle des signatures par la Cour de cassation en quatre mois au plus.Citation et source →
- Programme officielPrécéder chaque référendum d'une campagne garantissant des débats contradictoiresLe texte proposé pour l'article 89 impose qu'une campagne diffusant des débats contradictoires et les informations nécessaires précède chaque référendum.Citation et source →
- Programme officielOrganiser le référendum d'initiative citoyenne dans un délai de 3 mois à 1 anUne fois l'initiative validée, le président devrait la soumettre au référendum dans un délai de 3 mois à 1 an, sans référendum dans les 90 jours suivant un autre.Citation et source →
- Programme officielPermettre aux populations minoritaires, dont rurales, de déclencher des référendumsLe programme présente le RIC constituant comme le moyen pour les populations minoritaires, dont la population rurale, de déclencher des débats nationaux et des référendums.Citation et source →
- Programme officielSoumettre les choix de politique éducative à la décision des citoyensLe programme propose de démocratiser les décisions en matière éducative par les outils de démocratie directe.Citation et source →
- Déclaration officielleRetirer sa candidature au profit d'un candidat mieux placé adoptant le RIC constituantSolution Démocratique se dit prêt à retirer la candidature de Clara Egger pour soutenir un candidat mieux placé qui remplit quatre conditions, dont faire du RIC constituant sa première promesse et s'y engager devant notaire.Citation et source →
- Programme officielMettre fin à la Ve République, au Sénat et à la fonction présidentielleLe programme demande la fin de la Ve République, la suppression du Sénat et de la figure présidentielle.Citation et source →
- Programme officielAbroger les lois sécuritaires, dont la loi de 2004 et la loi séparatismeLe programme prévoit l'abrogation des lois qu'il qualifie de sécuritaires, racistes et islamophobes, « de la loi de 2004 à la loi séparatisme ».Citation et source →
- Déclaration officielleRemplacer présidence et Sénat par une assemblée unique d'élus révocablesLe parti du candidat défend une assemblée unique concentrant pouvoirs exécutif et législatif, dont les membres seraient élus pour deux ans, révocables et payés au salaire médian.Citation et source →
SL
Selma LabibNouveau Parti anticapitaliste – Révolutionnaires
- Rapporté par la presseInstaurer le référendum d'initiative citoyenne en toutes matièresSelon l'AFP, Francis Lalanne défend le référendum d'initiative citoyenne en toutes matières.Citation et source →
- Programme officielCréer une assemblée constituanteLe programme de Francis Lalanne prévoit, en plus de l'inscription du RIC dans la Constitution, la création d'une assemblée constituante.Citation et source →
- Programme officielFilmer les réunions du Conseil des ministresLe programme de Francis Lalanne prévoit la mise en place de caméras filmant les réunions du Conseil des ministres, au nom de la transparence des décisions gouvernementales.Citation et source →
- Programme officielAligner le salaire des élus sur le salaire moyen des FrançaisLe programme de Francis Lalanne prévoit d'aligner le salaire de tous les élus sur le salaire moyen des Français et de réduire le salaire annuel des hauts fonctionnaires.Citation et source →
JF
Jean-François LegendreÀ nous maintenant- Rapporté par la presseDémocratie participative et un ministère dédié aux mairesJean-François Legendre plaide pour davantage de démocratie participative et un pouvoir accru aux maires grâce à un ministère dédié.Citation et source →
- Programme officielCréer un référendum d'initiative gouvernementale à trois niveaux, avec tirage au sortLe manifeste propose un référendum d'initiative gouvernementale (RIG) informatisé à trois niveaux : 1 million ou 10 millions de personnes tirées au sort, ou référendum général, sans limite de nombre par an.Citation et source →
- Programme officielInstaurer le référendum d'initiative citoyenne dont le résultat devient loiLe manifeste prévoit un référendum d'initiative citoyenne (RIC), déclenché par des signatures citoyennes, ouvert à tout le corps électoral et dont le résultat deviendrait une loi.Citation et source →
BM
Benoît MathieuDivers- Rapporté par la presseUne démocratie plus directeBenoît Mathieu défend un modèle de démocratie plus directe, où les citoyens seraient davantage consultés.Citation et source →
- Déclaration publiqueMultiplier les conventions citoyennes de 150 personnes tirées au sortBenoît Mathieu veut organiser beaucoup plus de conventions citoyennes réunissant 150 personnes tirées au sort, chargées de prendre des décisions et pouvant selon lui remplacer le format du Parlement.Citation et source →
- Rapporté par la presseCréer une assemblée citoyenne chargée de réécrire la ConstitutionBenoît Mathieu propose la création d’une assemblée citoyenne pour réécrire la Constitution, aux côtés du RIC et des conventions citoyennes tirées au sort.Citation et source →
- Déclaration publiquePermettre aux citoyens de noter les responsables politiques sur 10Benoît Mathieu évoque la possibilité, sur le modèle qu’il attribue à l’Irlande, de faire noter les responsables politiques sur 10 par les citoyens.Citation et source →
- Programme officielInstaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC)Benoît Mathieu veut proposer un article de loi instaurant le RIC, inspiré des propositions de Votation France et de Solution Démocratique, et souhaite des référendums sur tous les sujets importants.Citation et source →
- Programme officielDémissionner une fois la nouvelle Constitution adoptée par référendumBenoît Mathieu prévoit qu'une assemblée de 500 citoyens tirés au sort réécrive la Constitution, soumise ensuite à référendum, avant sa démission et de nouvelles élections.Citation et source →
- Programme officielFaire construire le programme politique par des assemblées tirées au sort avec quotasBenoît Mathieu ne présente pas de programme socio-économique : il veut que le programme soit construit par des assemblées citoyennes tirées au sort, avec des quotas de représentativité.Citation et source →
- Programme officielNe présenter aucun programme économique, social, de santé ou de sécuritéLe candidat indique ne proposer qu'un programme démocratique, sans programme sur l'économie, le social, la santé ou la sécurité, qu'il juge devoir être construit par des assemblées citoyennes.Citation et source →
- Programme officielLaisser le Premier ministre de la majorité gouverner pendant la réécriture de la ConstitutionPendant que l'assemblée citoyenne réécrit la Constitution, le pays serait gouverné par le Premier ministre issu de la majorité.Citation et source →
- Programme officielÉcrire la Constitution en deux ans avec experts, plateforme numérique et états généraux en mairieL'assemblée de 500 citoyens tirés au sort écrirait la nouvelle Constitution pendant environ deux ans, assistée d'experts, d'une plateforme numérique et d'états généraux organisés en mairie.Citation et source →
- Programme officielOrganiser de nouvelles élections selon les règles de la nouvelle ConstitutionAprès l'adoption de la nouvelle Constitution par référendum et la démission du président, de nouvelles élections seraient organisées selon les nouvelles règles.Citation et source →
- Programme officielEncadrer l'assemblée constituante citoyenne selon le Livre blanc de Démocratie OuverteLe candidat retient la méthode de l'Assemblée constituante citoyenne en s'appuyant sur le Livre blanc de l'association Démocratie Ouverte, rédigé par des constitutionnalistes et des experts.Citation et source →
- Déclaration publiqueDévelopper la participation citoyenne et le recours au référendumEmmanuel Maurel souhaite plus de participation citoyenne, un rôle accru du Parlement et l'expression des Français par référendum.Citation et source →
- Déclaration publiqueConserver les lois de 2004 et 2010, sans interdire le voile dans la rueEmmanuel Maurel veut conserver la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école et celle de 2010 sur la dissimulation du visage, et s'oppose à l'interdiction du voile dans la rue.Citation et source →
MM
Manolo MlekuzTrajectoire- Rapporté par la presseRéunir une Assemblée constituanteChargée de rédiger une nouvelle Constitution.Citation et source →
- Programme officielQuitter la présidence après le référendum sur la nouvelle ConstitutionManolo Mlekuz s’engage à quitter la présidence de la République après le référendum sur la nouvelle Constitution, qu’elle soit adoptée ou rejetée.Citation et source →
- Programme officielOrganiser des législatives et nommer Premier ministre le chef du parti arrivé en têteLe programme de Manolo Mlekuz prévoit de nouvelles élections législatives après son élection, la nomination comme Premier ministre du président du parti arrivé en tête, et un président en retrait garant de l’assemblée constituante.Citation et source →
- Programme officielComposer l'assemblée constituante de Français tirés au sortLe projet de Manolo Mlekuz prévoit une assemblée constituante composée d'un échantillon représentatif de Français tirés au sort, dont la Constitution serait soumise à référendum.Citation et source →
- Programme officielSoumettre à référendum (article 11) les modalités de la constituanteLe programme prévoit qu'un collège de constitutionnalistes rédige les modalités de convocation de l'assemblée constituante, soumises ensuite à référendum par l'article 11.Citation et source →
- Programme officielRéunir de nouveau le collège de constitutionnalistes si les modalités sont refuséesSi les Français rejettent par référendum les modalités de convocation de l'assemblée constituante, le collège de constitutionnalistes se réunit à nouveau jusqu'à trouver des modalités acceptées par une majorité.Citation et source →
- Programme officielConserver la Constitution de 1958 si la nouvelle Constitution est rejetéeSi la nouvelle Constitution est refusée lors du référendum final, la Constitution de 1958 reste en vigueur.Citation et source →
- Programme officielLimiter le rôle du président à garantir l'intégrité de l'assemblée constituantePendant la rédaction de la nouvelle Constitution, le président resterait en retrait, chargé de garantir l'intégrité de l'assemblée constituante et de s'exprimer sur la démocratie dans le monde.Citation et source →
- Programme officielMobiliser au moins 500 citoyens pendant deux ans pour l'assemblée constituanteL'assemblée constituante réunirait au minimum 500 personnes pendant deux ans, pour un coût estimé par le mouvement à environ 87 millions d'euros en estimation basse.Citation et source →
- Programme officielRevoir les institutions avant de se prononcer sur les sujets sociaux et économiquesLe mouvement indique vouloir d'abord revoir les bases du système politique avant de prendre position sur les sujets sociaux et économiques.Citation et source →
- Déclaration publiqueRemplacer les parrainages d’élus par un parrainage de 150 000 citoyensFlorian Philippot souhaite instaurer un parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, par 150 000 électeurs inscrits, à la place du système des 500 signatures d’élus.Citation et source →
- Déclaration officielleInstaurer le référendum d'initiative populaireLa charte des Patriotes prévoit de consulter régulièrement le peuple par référendum, y compris d'initiative populaire.Citation et source →
- Déclaration officielleGénéraliser le scrutin proportionnelLa charte des Patriotes prévoit de généraliser le mode de scrutin proportionnel.Citation et source →
- Déclaration officielleSupprimer le Sénat, le CESE et les conseils régionauxLa charte des Patriotes prévoit de réduire le nombre d'élus rémunérés et de supprimer le Sénat, les conseils économiques, sociaux et environnementaux et les conseils régionaux.Citation et source →
- Déclaration officielleAppliquer la laïcité y compris à l'université et dans les entreprisesLa charte des Patriotes se dit favorable au respect de la laïcité, y compris à l'université et dans les entreprises.Citation et source →
- Rapporté par la presseUne Haute autorité à la probité et dix ans sans lobbying pour les ex-ministresDans son cahier de campagne « pour une loi de séparation de l'argent et de l'État ».Citation et source →
- Rapporté par la presseMettre fin aux avantages des anciens présidentsSuppression des avantages accordés aux anciens présidents de la République.Citation et source →
- Rapporté par la presseUn ministre mis en examen quitte le gouvernementDémission immédiate de tout ministre mis en examen.Citation et source →
- Programme officielSoumettre à référendum une taxe de 4 % sur les dividendes pour le climatFrançois Ruffin propose de soumettre à référendum des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, dont une taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique.Citation et source →
- Programme officielExiger un casier judiciaire vierge des candidats à une électionFrançois Ruffin veut que les candidats présentent un casier judiciaire vierge de condamnation pour les crimes, délits sexuels et manquements à la probité, dont la fraude fiscale.Citation et source →
- Programme officielInterdire le cumul d'une fonction ministérielle et d'un exécutif localFrançois Ruffin veut interdire aux ministres de cumuler leur fonction avec une responsabilité exécutive locale, comme pour les parlementaires.Citation et source →
- Programme officielSupprimer la Cour de justice de la République et l'inviolabilité présidentielleFrançois Ruffin veut mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile du président et au privilège de juridiction des ministres, en supprimant la Cour de justice de la République.Citation et source →
- Programme officielInstaurer un cahier des « visiteurs du soir » pour les membres du gouvernementFrançois Ruffin propose un registre public des rencontres des membres du gouvernement, conseillers et hauts fonctionnaires avec des représentants d'intérêts, sur le modèle suédois.Citation et source →